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Documents in Quebec History

 

Last revised:
23 August 2000


Documents sur le Rapatriement de la Constitution, 1980-1982

  1. Quelques déclarations de principes préparées par certains gouvernements au cours de l'été 1980.
  1. Commentaire sur la stratégie québécoise, selon une note de Michael Kirby à Pierre E. Trudeau, 11 juillet 1980.
  1. Extrait du document de stratégie soumis au cabinet fédéral, le 30 août 1980.
  1. Questions soumises aux tribunaux par les provinces; réponses des tribunaux (1980-81)
  1. Communiqué émis par les huit premiers ministres signataires de l'accord interprovincial du 16 avril 1981.
  1. L'accord interprovincial du 16 avril 1981 (extraits).
  1. Décision de la Cour suprême le 28 septembre 1981 (extraits).
  1. Accord du 9 novembre entre Ottawa et les provinces (1981).
  1. Lettre de Joseph Clark à René Lévesque. Réponse de ce dernier (nov. 1981).
  1. Lettres échangées entre René Lévesque et Pierre E. Trudeau (nov-déc. 1981)
  1. Lettre de René Lévesque à Margaret Thatcher. Réponse de celle-ci (déc. 1981 - janv. 1982).
  1. Lettre de Claude Morin à ses vis-à-vis provinciaux (nov. 1981)
  1. Correspondance entre Roy Romanow et Claude Morin (déc. 1981 - mars 1982).
  1. Lettre de Peter Lougheed à René Lévesque (mars 1982).
  1. Message de René Lévesque lors de la proclamation de la Loi Constitutionnelle de 1982 (avril 1982).
  1. Lettre de René Lévesque à Pierre E. Trudeau. Réponse de ce dernier (déc. 1982).
  1. Highlights of the Kirby memorandum (English - 1980)