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Documents in Quebec History

 

Last revised:
23 August 2000


Documents sur le Rapatriement de la Constitution, 1980-1982

Quelques déclarations de principes préparées par certains gouvernements au cours de l'été 1980

CANADA

Nous, le peuple du Canada, proclamons avec fierté que nous voulons demeurer, avec l'aide de Dieu, un peuple libre et responsable de sa destinée.

Issus de la rencontre du fait anglais et du fait français en terre d'Amérique, foyer ancestral de nos populations autochtones, et enrichis par l'apport de millions de Néo-Canadiens venus des quatre coins du globe, nous avons voulu vivre, par delà les frontières du sang, de la langue et de la religion, une aventure de partage économique et culturel dans le respect de notre diversité.

Nous avons choisi de vivre ensemble, dans un même pays souverain, au sein d'une véritable fédération, conçue comme une monarchie constitutionnelle et fondée sur les principes de la démocratie.

Fidèles à notre passé et unis par une même volonté de redonner force et vitalité à notre fédération canadienne, nous sommes convenus de nous doter d'une nouvelle constitution qui sera conçue et adoptée au Canada, qui réaffirmera le caractère officiel de la langue française et de la langue anglaise au Canada et le pluralisme culturel de la société canadienne, qui enchâssera nos libertés fondamentales, nos droits civils, humains et linguistiques, y compris le droit d'être éduqué dans sa propre langue française ou anglaise, là où le nombre le justifie, de même que les droits de nos populations autochtones et qui délimitera les compétences du Parlement et des Législatures des diverses provinces.

Nous déclarons, en outre, que notre Parlement et nos Législatures provinciales, nos divers gouvernements et leurs agences n'auront d'autres objectifs que de travailler au bonheur et à l'épanouissement de tous et chacun d'entre nous.

QUÉBEC

Nous, citoyens du Canada, proclamons avec fierté que nous sommes et voulons demeurer, avec l'aide de Dieu, une union de deux peuples fondateurs, libres et responsables, chacun, de sa destinée.

Issus de la rencontre de sociétés distinctes, anglophone et francophone, en terre d'Amérique, foyer ancestral de nos populations autochtones, et enrichis par l'apport de Néo-Canadiens venus des quatre coins du globe, nous avons voulu vivre, par delà les frontières du sang, de la langue et de la religion, une aventure de partage économique et culturel, dans le respect de notre diversité, au sein d'une véritable fédération, conçue comme une monarchie constitutionnelle et fondée sur les principes de la démocratie.

Fidèles à notre passé et unis par une même volonté de redonner force et vitalité à notre fédération canadienne, nous sommes convenus de nous doter d'une nouvelle constitution qui sera conçue et adoptée au Canada, qui réaffirmera le caractère officiel de la langue française et de la langue anglaise au niveau fédéral et le pluralisme culturel de la société canadienne et qui délimitera les compétences respectives des deux ordres de gouvernement de façon notamment à garantir aux provinces la propriété et la jouissance de leurs richesses naturelles, tout en permettant au Québec d'exercer les pouvoirs qui lui sont nécessaires pour assurer le plein développement de la nation francophone dont il est le foyer et le point d'appui.

Nous déclarons, en outre, que notre Parlement et nos Législatures provinciales, nos divers gouvernements et leurs agences n'auront d'autres objectifs que de travailler au bonheur et à l'épanouissement de tous et chacun d'entre nous.

ONTARIO

Fiers de notre héritage, confiants en notre avenir, agissant de par notre volonté souveraine et guidés par Dieu, Nous, divers peuples du Canada, pour poursuivre notre vie en commun, déclarons que tels sont nos buts:

  • établir le règne de la justice;
  • respecter la dignité et la valeur des personnes, des familles et des collectivités;
  • protéger les droits des personnes librement associées;
  • permettre à nos nombreuses cultures de s'épanouir dans une atmosphère de compréhension réciproque;
  • respecter l'égalité des sexes, des races, des couleurs et des religions;
  • administrer sagement nos ressources;
  • partager équitablement nos richesses et nos besoins pour réduire les inégalités sociales et économiques;
  • travailler à l'établissement de la paix dans le monde, par la justice.

En fonction de ces buts, Nous, par conséquent,

  • établissons les institutions d'une monarchie démocratique, parlementaire et constitutionnelle;
  • choisissons le fédéralisme parce qu'il est le système de partage du gouvernement permettant le mieux de réaliser l'unité dans la diversité; - reconnaissons notre dualité linguistique fondamentale et - déclarons l'anglais et le français nos langues officielles;
  • favorisons la participation de notre peuple autochtone et des peuples de nombreuses origines dont la culture enrichit notre patrimoine et
  • proclamons notre constitution.

Source: Claude MORIN, Lendemains piégés. Du référendum à la nuit des longs couteaux, Montréal, Boréal, 1988, pp. 338-339.