 | |
    | |
Last
revised: | Le
Conseil de l'Instruction Publique et le Comité Catholique
CHAPITRE DOUZIÈME. La refonte de la loi scolaire [Note de l'éditeur : Boucher de La Bruère était Surintendant de l'Instruction publique pour la province de Québec au moment où fut rédigé ce texte. Il fut le premier à analyser les événements que nous présentons dans cette collection de documents bien que le père Gonthier en ait déjà dévoilé quelques éléments lors de sa controverse au sujet du livre d'André Siegfried (ce texte est reproduit ailleurs sur le site; il en est fait allusion à la fin de l'article qui suit.). Bien que le but de La Bruère fut de faire l'historique du Conseil de l'Instruction publique, donc de faire œuvre objective d'historien, on notera qu'il n'est pas un observateur détaché des événements qu'il décrit; il est nettement de tendance conservatrice et ultramontaine et opposé à la création d'un ministère de l'éducation. On traitera donc son texte comme émanant d'un individu impliqué directement dans les événements qu'il décrit, et non comme s'il provenait d'un observateur impartial. Néanmoins, le texte reste utile puisqu'il définit bien le contexte juridique des lois scolaires et du partage des responsabilités entre les différents organes étatiques au moment où lieu la controverse sur la création d'un ministère de l'éducation. Les notes de bas de pages ont été renumérotées et sont toutes placées à la fin du document. Certaines erreurs d'édition du texte original ont été corrigées. La Bruère s'est trompé dans le décompte des votes tenus sur la question de la création du Ministère; on se reportera à notre document sur les votes pour des statistiques plus exactes.] Le comité catholique, jugeant utile de faire des modifications importantes à la loi de l'instruction publique, décida en 1895, de profiter de la circonstance pour refondre tous les articles du code scolaire. Il constitua pour cette fin un sous-comité composé de NN.SS. les évêques Bégin, Blais et Émard, de MM. Jetté, Chapais, Archambault et du surintendant, auxquels furent adjoints subséquemment MM. Gédéon Ouimet, Frs Langelier et Eugène Crépeau. Le comité protestant également intéressé à la révision de la loi, accéda volontiers à la prière que leur fit le comité catholique de s'unir pour ce travail de révision et nomma MM. Henneker, Reyford, Shaw et Flemming membres conjoints de la commission. Celle-ci se réunit dans les premiers jours de septembre, et M. Paul de Cazes, secrétaire français du département de l'Instruction publique qui travaillait depuis un certain temps à la refonte de la loi scolaire, soumit son projet de révision à la considération des réviseurs. Au cours des séances, ce comité spécial examina minutieusement chaque article du code, en perfectionna la phraséologie et adopta, avec une classification plus méthodique des matières, de nombreux changements de détails. Ce travail de refonte dura deux ans, et il venait d'être complété, lorsque le ministère de M. Flynn, après les élections générales, descendit du pouvoir et fut remplacé par celui de M. Marchand. Le conseil de l'Instruction publique remit alors entre les mains du nouveau cabinet le projet de loi qu'il avait élaboré, afin de le faire présenter à l'approbation de la législature. Un changement de gouvernement amène généralement un changement dans les idées. Or, la nouvelle administration, en prenant la direction des affaires, voulut faire du nouveau et donna en matière d'éducation un effet pratique aux principes de ses chefs. Elle trouva à point le prétexte de la refonte de la loi scolaire pour tenter d'opérer certaines réformes. Prêtant complaisamment attention aux attaques dirigées par quelques adversaires de notre système d'éducation contre les méthodes d'enseignement employées dans nos écoles, enclin, semble-t-il, à satisfaire dans une certaine mesure, les extrémistes aussi bien que les esprits modérés du groupe ministériel, le gouvernement résolut de faire subir d'assez profondes modifications à l'excellent travail de codification du conseil. Afin d'arriver plus sûrement à la réalisation de ses désirs et de se mettre à l'abri, autant que possible, de toute intervention, le cabinet commença par ne pas tenir compte de la déclaration publique faite en 1882 par l'ancien premier ministre M. Mousseau et d'après lequel on devait référer, pour consultation, au corps si compétent du Conseil de l'Instruction publique, tout projet de loi scolaire que le ministère aurait l'intention de présenter aux chambres. Il nomma au sein même du conseil exécutif une commission spéciale chargée de revisser le travail de refonte. Cette commission se composa de MM. Marchand, Archambault, Robidoux et Duffy, avec MM. Paul de Cazes et G. Parmelee comme secrétaires. (1) Les altérations que cette commission fit au rapport des comités catholique et protestant indiquèrent clairement les tendances centralisatrices du gouvernement et sa détermination d'assumer, dans une large mesure, le contrôle et la direction du système administratif des écoles, préparant ainsi la voie sinon à la suppression du conseil de l'Instruction publique, du moins et à coup sûr à la diminution de ses pouvoirs et de son prestige. Les modifications auxquelles s'arrêta la commission de l'exécutif peuvent se résumer à sept principales. 1. La première en importance fut l'abolition de la charge de surintendant de l'Instruction publique qui serait désormais remplacé par un ministre de la couronne. On sait que le surintendant est le chef de son département; comme tel, il est revêtu des attributions nécessaires à l'exécution de ses fonctions et on peut dire que pratiquement, il possède les pouvoirs d'un ministre. Le département qu'il gère n'est pas, ainsi que quelques-uns le croient, comme une succursale du secrétariat de la province. Il possède une organisation qui lui est propre, avec des fonctionnaires spéciaux parmi lesquels deux d'entre eux, le secrétaire français et le secrétaire anglais, occupent le rang de sous-ministre. (2) La loi générale dit bien que ce département relève du secrétariat, mais en ce sens que le surintendant n'étant pas membre du conseil exécutif, et n'y ayant pas de siège, a besoin d'un intermédiaire entre les ministres et lui-même pour transmettre ses recommandations au lieutenant-gouverneur en conseil. Cet intermédiaire est le secrétaire de la province qui, par la loi, a charge de la correspondance du gouvernement. (3) Les statuts refondus (1909) disent aussi que le surintendant est le dépositaire des documents relatifs aux affaires de son département (4) et d'autre part, stipulent que le secrétaire a la garde des registres et des archives qui n'appartiennent pas spécialement à d'autres départements. Les mêmes statuts définissent expressément les devoirs respectifs de l'un et de l'autre chef. Le surintendant a la direction de ses bureaux dont ses sous-ministres ont, sous sa surveillance, le contrôle général, pendant que le secrétaire de la province veille à l'administration et à l'exécution des lois qui se rattachent aux objets que la loi énumère. Pour des motifs d'ordre public, le surintendant ne peut exercer de patronage politique, ni nommer par conséquent les officiers de son département : ces nominations relèvent du gouvernement qui est le dispensateur des faveurs ministérielles. De plus, pour assurer l'indépendance du surintendant contre l'ingérence politique, la loi stipule expressément que ce fonctionnaire est tenu, dans l'exercice de ses fonctions, de se conformer non pas aux instructions du secrétaire de la province, mais à celles qu'il reçoit de l'un ou de l'autre des deux comités du conseil de l'Instruction publique. C'est à la législature aussi qu'il adresse son rapport annuel, comme le font les ministres du cabinet. (5) Par cette organisation scolaire qui, dans la confédération, est particulière à la province de Québec, le législateur a voulu, comme nous l'avons dit antérieurement, éloigner le plus possible l'instruction publique de l'arène politique, afin de lui permettre de se développer sans entraves, d'assurer, par la permanence du chef du département, des idées de suite dans la direction de l'enseignement, de prévenir les variations trop brusques dans les mesures administratives et les fluctuations dans les opinions qui coïncident avec les changements fréquents de ministres. (6) 2. L'abolition de la charge de surintendant devait amener d'autres changements dans la loi. Ainsi les décisions des commissaires d'écoles au sujet du choix des emplacements et de la construction des maisons d'écoles, de la fixation des limites des arrondissements dans les municipalités et d'autres cas étaient sujettes à appel devant ce fonctionnaire. Or, la commission spéciale du gouvernement proposa d'abolir cet appel et de le référer aux tribunaux de justice. On conçoit qu'il eût été très embarrassant pour le ministre de l'Instruction publique de juger ces questions administratives et de rendre des décisions qui auraient pu être taxées de favoritisme ou diminuer, envers le gouvernement lui-même, les sympathies de certains groupes d'électeurs, car on sait quel intérêt les citoyens d'une paroisse attachent à ces disputes locales et quelle véhémence ils apportent parfois dans la discussion. En présence de ce dilemme à lame tranchante, des raisons politiques s'imposaient donc pour l'abolition du droit d'appel au ministre. (7) 3. Le projet de loi pourvoyait aussi à la nomination de deux inspecteurs généraux et enlevait aux comités catholique et protestant le pouvoir de prendre la responsabilité de nommer les inspecteurs sans l'intermédiaire des comités. 4. L'on se rappelle l'intéressante et vive discussion qui s'éleva au sein du comité catholique lorsqu'on voulut obliger les membres des communautés enseignantes à subir devant le bureau central des examinateurs, un examen pour l'obtention du brevet de capacité; or, la commission nommée par le cabinet, sans proposer d'abolir le principe de l'équivalence des diplômes que possédaient ces congrégations, fit néanmoins à ce sujet un amendement au projet de refonte. En effet, pour donner au comité catholique le pouvoir de supprimer par résolution cette équivalence, le bill contenait une clause dont nous extrayons le passage suivant : « Chacun des comités du conseil de l'instruction publique peut, par résolution, déclarer que les personnes de sa croyance religieuse qui sont ainsi exemptées ne jouiraient plus du bénéfice de cette exemption, et à partir de la date de cette résolution, le privilège accordé par le présent article n'existera plus pour ces personnes. » (8) Par suite de cette altération du texte de la refonte et des changements possibles dans la composition du comité catholique, l'abolition de l'équivalence eut été plus facile à réaliser, et il semble que l'on voulait prendre un chemin détourné pour arriver sans bruit et sans l'intervention de la législature au but que l'on désirait atteindre. 5. Les réviseurs de la refonte portèrent aussi leur attention sur le choix des manuels de classe et adoptèrent des changements où se manifestaient des tendances au choix et à la distribution des livres d'écoles par le gouvernement. Le conseil de l'Instruction publique avait inséré dans son rapport un projet d'amendement à la loi par lequel les commissaires d'écoles auraient le droit de déterminer, pour chaque matière de l'enseignement, les manuels qui seuls devaient être en usage dans les écoles placées sous leur juridiction. On proposait cette mesure en prévision d'une uniformité partielle qui serait sinon imposée par l'État du moins dictée par les représentants élus de la municipalité. A cette règle projetée il y aurait cependant une exception par laquelle il serait permis à l'autorité scolaire paroissiale de conclure avec les communautés religieuses enseignantes qui publient des livres classiques dont elles sont les auteurs, des arrangements spéciaux concernant l'emploi de ces livres dans les écoles confiées à ces institutions. Le gouvernement voulant se réserver le choix des livres de classe biffa l'amendement et conféra au futur ministre de l'Instruction publique le devoir de « choisir parmi les livres, cartes, globes et plans approuvés par l'un ou l'autre des comités du conseil de l'Instruction publique, selon le cas, ceux dont il doit être fait, usage dans les écoles publiques. » (9) De graves objections se dressaient en face de cette législation toute nouvelle. D'abord elle supprimait le droit des commissaires de choisir les séries de livres destinés à l'usage des enfants de leurs écoles; en second lieu, elle restreignait et même abolissait un des attributs les plus importants et les plus essentiels du Comité, mettant par là en péril la garantie d'impartialité qui doit présider au choix des manuels. Enfin, en conférant au ministre de l'Instruction publique le pouvoir d'éliminer de la circulation parmi les livres approuvés ceux qui ne lui plaisaient pas, elle ouvrait toute grande la porte au favoritisme politique et à d'injustes préférences. Au reste, cette législation constituait, au profit des amis du pouvoir, un monopole préjudiciable au commerce de librairie et, en paralysant l'essor des écrivains dont les opinions politiques auraient différé de celles des chefs politiques, elle pouvait enrayer la publication de livres classiques d'une valeur pédagogique très grande. Cette altération tout à fait inattendue du texte de la refonte était donc en principe une atteinte à l'intégrité du droit de l'autorité scolaire paroissiale et aux attributs des comités du conseil. En parlant ainsi, nous ne voulons assurément pas dire que le cabinet Marchand se serait servi d'une manière abusive de la liberté qu'il aurait eue de discréditer ou de rejeter arbitrairement les ouvrages classiques inscrits sur la liste des livres approuvés, mais enfin et en réalité, on forgeait une arme puissante dont aurait pu se servir habilement le ministre de l'Instruction publique pour imposer à toute la province l'uniformité absolue des livres. Dans tous les cas, l'innovation projetée dut plaire singulièrement aux esprits forts du radicalisme. Les conséquences de retrait du privilège qu'avaient les communautés enseignantes de pouvoir, du consentement des commissaires d'écoles, se servir de leur propres manuels de classe se firent sentir quelques années plus tard, lorsqu'à Montréal on prêcha de nouveau une croisade en faveur de l'uniformité des livres. Il existe dans cette ville plusieurs instituts de frères et de religieuses dont quelques-uns emploient dans les écoles les manuels qu'ils ont publiés. Or, les partisans de l'uniformité voulurent obliger les commissaires à n'adopter dans toutes les écoles de la ville qu'une série unique de livres. S'appuyant sur la loi qui prescrit ce choix, ils intentèrent contre la commission scolaire une poursuite devant les tribunaux pour la forcer à se conformer à la loi. C'est à la suite du jugement rendu par la cour en cette instance que le gouvernement Gouin consentit, à la demande du Comité catholique, de rétablir le premier texte de la refonte du code scolaire. Maintenant, dans une municipalité, si les commissaires requièrent les services d'une congrégation catholique enseignante, il leur est « loisible de faire un contrat avec elle relativement aux livres dont on se servira dans les écoles confiées à cette congrégation, pourvu toutefois que ces livres fassent partie de la série approuvée par le comité catholique du conseil de l'Instruction publique. » (10) La loi qui existait avant la refonte avait relativement aux livres de classe certaines dispositions que la commission nommée par le cabinet crut devoir supprimer. Les comités catholique et protestant possédaient, en vertu de cette loi, le pouvoir d'acquérir la propriété des livres d'écoles inscrits sur le tableau d'approbation, en payant aux auteurs une indemnité fixée par le lieutenant-gouverneur en conseil. Mais le gouvernement voulut diminuer par une restriction de plus, les attributions de ces comités en se réservant la faculté d'acquérir la propriété des publications scolaires. C'était ajouter une maille de plus à la chaîne de l'uniformité. En outre, on retrancha de la loi l'article qui statuait que dans le cas d'abus résultant de la coalition des libraires pour augmenter le prix des ouvrages classiques, l'un ou l'autre des comités pouvait fixer le prix maximum de la vente. On se plaint quelquefois du prix élevé des livres d'écoles et des commissions trop fortes que les libraires exigent des auteurs sur la vente des manuels. Il sembla à plusieurs personnes que l'ancienne loi pouvait offrir aux parents une certaine protection que la loi actuelle leur a enlevée. Avec ces modifications profondes faites au projet de révision, devait s'effondrer pour ainsi dire le principe reconnu depuis 25 ans de « l'instruction publique hors de la politique. » Comme le gouvernement savait fort bien que le comité catholique se serait opposé à ces changements, s'il les eut connus, il ne voulut pas le consulter. Ainsi l'abolition de la charge de surintendant, la nomination et la destitution des inspecteurs d'écoles faites sans la recommandation des comités du conseil, le choix des livres par le ministre de l'Instruction publique, l'achat des droits d'auteur que le gouvernement se réservait, c'était bien de toute évidence l'ingérence de la politique avec toutes ses conséquences dans le domaine de l'éducation et la destruction dans ses parties vives, de l'économie de la loi de 1875. Le nouveau projet de loi était attendu avec hâte par le public, car on savait que le conseil de l'Instruction publique avait préparé de longue main la refonte de la législation scolaire, et on se demandait si le gouvernement allait l'adopter intégralement. L'honorable M. Robidoux, secrétaire de la province, fut le parrain du bill qu'il soumit à la considération de l'Assemblée législative en décembre 1897. Inspirateur, a-t-on prétendu, des changements suggérés, son discours excita d'avance beaucoup d'intérêt. Orateur agréable à entendre, le proposeur, dans une harangue remarquable plus par le charme du style que par la force de l'argumentation, exposa les principales dispositions du projet. Commençant son discours par quelques considérations générales sur la nécessité du développement de l'instruction dans les rangs des personnes qui se destinent aux professions libérales, mais surtout chez les classes qui en ont été jusqu'à présent les moins favorisées, l'honorable ministre crut opportun pour dissiper certaines appréhensions de faire une déclaration de principes dont il est juste de lui donner crédit.
Avant d'en arriver à la réformation la plus importante que le gouvernement entendait opérer, M. Robidoux se posa la question suivante : Pourquoi remplacer le surintendant de l'Instruction publique par un ministre ? Il y fit la réponse suivante que nous donnons en son entier :
Tel fut l'exposé de la thèse du secrétaire de la province en faveur de la création d'un ministère de l'Instruction publique dont le chef serait directement responsable à la législature. Dans son discours, M. Robidoux se prononça en faveur de l'uniformité générale des livres de classe. L'uniformité partielle, laissée à la direction des commissions scolaires locales, ne lui suffisait pas. Pour remédier aux inconvénients qu'il déplorait dans la multiplicité des manuels, « la législation nouvelle, fit-il remarquer, décrète que, parmi les livres qu'auront approuvés les comités de l'Instruction publique, le ministre de l'Instruction publique choisira ceux qui devront être en usage dans la province. De la sorte, le père de famille sera déchargé d'une bonne partie des dépenses qu'entraîne l'éducation des enfants et il aura l'avantage de pouvoir instruire deux ou trois de ses enfants avec les mêmes livres. » M. Flynn, ancien premier ministre de la province, combattit la mesure au nom de l'opposition. Avec cette modération de langage, mais avec cette argumentation serrée qui en faisait un des debaters les plus écoutés et les mieux renseignés de la chambre provinciale, il soutint que le discours du secrétaire de la province n'avait nullement démonté la nécessité ou l'utilité d'abolir la charge de Surintendant.
L'orateur exprima l'opinion que le projet en considération contenait un grand nombre de changements qui étaient moins inoffensifs qu'ils ne le paraissaient tout d'abord. Telle la clause 33 concernant les attributions du ministre. Elle signifie que l'instruction devra désormais cesser d'être indépendante de la politique. Il signala, comme un danger grave, le fait de vouloir confier au gouvernement le choix des livres de classe, la distribution des sommes destinées à l'instruction et les privilèges de l'accaparement des droits d'auteur. « Que fera-t-on, s'écria M. Flynn, devant les préjugés et les sympathies personnelles? Comment les choses se passent-elles aux États-Unis? La politique est la ruine des écoles. » Il cita à l'appui de ses remarques plusieurs autorités, entre autres les paroles suivantes de l'honorable M. B. S. Morgan secrétaire de la West Virginia. « C'est la partisanerie politique qui fait la base des écoles et qui prostitue l'éducation. L'association d'éducation nationale, à sa dernière session, a adopté la résolution suivante: 'Nous demandons que l'administration des écoles, y compris la nomination, la promotion et le changement des professeurs, ainsi que le choix des livres soient exempts de toute influence politique. Nous faisons appel à tous ceux qui ont à coeur l'éducation saine de leurs enfants et nous demanderons à la presse en général d'appuyer nos réclamations'. » Nous pouvons ajouter qu'il n'y a pas qu'aux États-Unis que l'on s'émeut de l'influence politique en matière d'éducation. La France en a ressenti les effets bien avant les événements des trente dernières années, car un des grands éducateurs du 19e siècle, Mgr Dupanloup, écrivait dans son livre L'Éducation: « Le ministre de l'éducation chez un peuple est revêtu de la plus haute fonction sociale. Rien n'égale son importance, mais je trouverais sage la nation qui ne le condamnerait pas à subir les agitations de la politique. Je le voudrais dans une région supérieure aux orages. Je le voudrais, selon la pensée de Platon, dans la force et dans la plus grande maturité de l'âge. » Le chef de l'opposition proposa le rejet de la mesure, mais l'assemblée législative par un vote de 44 contre 19 refusa d'approuver la motion. (11) Au conseil législatif, les débats furent également très intéressants, car deux jouteurs de renom étaient en présence l'un de l'autre. M. Horace Archambault, alors procureur général, et aujourd'hui juge en chef de la cour d'appel, et M. Thomas Chapais, écrivain érudit autant qu'orateur distingué. Le premier, avec beaucoup d'habileté dans l'argumentation prononça, à l'appui du bill, un discours que l'on peut considérer comme la principale pièce de résistance contre les attaques des adversaires du gouvernement. Au reproche de vouloir, en abolissant la charge de Surintendant, faire entrer la politique dans l'éducation, il répliqua qu'il avait une bonne réponse à donner « c'est qu'un ministre de l'Instruction publique au lieu d'un Surintendant est plus en état d'apporter aux besoins du jour ce que ces besoins réclament. Un ministre de l'Instruction publique sera sur la brèche, sera en contact avec le peuple de la province; connaissant ses besoins, répondant à ses aspirations, il pourra apporter dans nos lois les changements qui sont nécessaires pour l'éducation des masses.
Le procureur-général insista longuement sur le fait que tout en créant un nouveau ministère, le gouvernement avait à coeur de maintenir le Conseil de l'Instruction publique avec tous ses pouvoirs et toutes ses attributions. Celui-ci étant appelé à décider par lui-même et par ses deux comités les questions d'éducation qui concernent toute la province, conservait comme auparavant le pouvoir de régler les questions spéciales qui intéressent soit les catholiques soit les protestants. Le ministre ne posséderait que le pouvoir d'administration et celui de modifier, mais seulement les règlements scolaires. En réponse à l'argumentation de M. Archambault, M. Chapais, dans un discours de grande envergure, accusa à son tour le gouvernement de vouloir bouleverser l'économie de la loi de 1875, non pas pour se rendre à la voix du peuple, puisque, durant les plus récentes élections générales, il n'avait pas été question des réformes que l'on proposait, mais, d'agir sous la pression d'un élément perfide, grossi de quelques dupes inconscientes et de quelques têtes aussi vides que vaniteuses. Il cita le Réveil, feuille radicale depuis disparue, qui voyait dans le Conseil de l'Instruction publique « le rempart du cléricalisme au sein de l'éducation » et l'orateur soutint que de là, soufflait le vent, sans songer toutefois à attribuer aux membres du cabinet d'odieux sentiments. Soutenant que le projet de loi créait une révolution complète dans notre système d'enseignement et d'instruction publique :
L'éminent conseiller ne manqua pas de signaler l'abolition de l'une des attributions des comités, la nomination des inspecteurs d'écoles et des inspecteurs généraux, en proposant de laisser désormais cette nomination au gouvernement lui-même. Ainsi en était-il de cette autre attribution beaucoup plus importante que la précédente : le choix des livres d'écoles laissé au ministre qui, à son gré, pouvait écarter toutes les séries des manuels approuvés, moins une, et créer un monopole en faveur de tel auteur ou de tel libraire. C'était sûrement une des clauses les plus sujettes à caution et les moins justifiées du projet de loi. M. Chapais regardant la législation proposée comme une mesure de méfiance ministérielle envers le Conseil de l'Instruction publique, et comme une sorte de déchéance qu'on lui infligeait, termina ses éloquentes remarques par une péroraison dans laquelle il s'écria:
Le conseil législatif rejeta sur la division suivante le projet de loi du gouvernement. En faveur du projet : les honorables MM. Archambault, Bryson, Cormier, Garneau, Gilman, Marsil, Pérodeau, Sylvestre et Turner - 9. Contre : les honorables MM. Audet, Berthiaume, de Boucherville, Chapais, Girouard, Larue, Méthot, Ouimet, Pelletier, Rolland, J.-J. Ross, Sharples et Wood - 13. Au cours de la session de 1899, le gouvernement Marchand présenta un nouveau projet de loi sur l'éducation, mais modifié et plus en harmonie, cette fois, avec le projet de refonte préparé par le Conseil de l'Instruction publique. La clause qui abolissait la charge de Surintendant et qui créait à sa place un ministère de l'Instruction publique avait été effacée et le gouvernement se désistait aussi du privilège de choisir les manuels de classe, seulement, dans l'assemblée législative, on modifia le bill de manière à imposer aux commissaires d'écoles le devoir d'exiger que les livres autorisés fussent les mêmes dans toutes les écoles de leur municipalité. L'exécutif conserva le droit de nommer et de révoquer les inspecteurs d'écoles, sans la recommandation des comités. En outre, le nouveau projet de loi contenait deux dispositions importantes par les conséquences qui pouvaient en résulter. La première, extraite du bill de l'année précédente, permettait au gouvernement d'acquérir le droit de propriété des livres de classe; l'autre, le pouvoir de les distribuer gratuitement aux enfants d'écoles. (12) Le but que les ministres désiraient atteindre était donc l'uniformité et la gratuité des livres dans les écoles primaires. Ce sont ces deux additions à l'ancienne législation que l'un des membres du cabinet, l'honorable M. A. Turgeon, fut chargé d'expliquer et de justifier devant l'assemblée législative, ce qu'il fit dans un discours de longue haleine et fort documenté. Pour M. le ministre, notre système d'instruction publique n'était ni si bon ni si mauvais qu'on l'affirmait.
M. Turgeon, après avoir fait un brillant éloge de l'oeuvre admirable accomplie par le clergé canadien-français dans la fondation de nos collèges classiques et dans le champ de l'instruction primaire, en vint à dire que des changements, en petit nombre il est vrai, étaient devenus nécessaires et que si les statistiques plaçaient la province de Québec, au point de vue éducationnel, au premier rang dans la confédération, au niveau de l'Angleterre et bien au-dessus de l'Irlande, elle était cependant inférieure à quatorze états de la république voisine. C'est donc vers, les États-Unis d'Amérique, foyer d'instruction à base mobile et à principes délétères, que le gouvernement de Québec jetait le regard pour y puiser les réformes qu'il se proposait d'accomplir. A la question : quels sont les changements proposés par le bill ? l'éloquent orateur, en réponse, énuméra les arguments déjà apportés en faveur de la suppression du Surintendant, et, pour justifier le gouvernement de l'abandon de sa politique de l'année précédente, il s'appuya enfin sur les raisons que les adversaires avaient employées pour la combattre. Le système inauguré en 1875 avait bien fonctionné, disait-on, il avait reçu le concours des plus hautes autorités religieuses, et la minorité protestante de la province, si libéralement traitée sous le régime actuel, n'avait pas d'intérêt au changement. En certains quartiers, le nouveau projet de loi avait été accueilli, sinon avec inquiétude, du moins avec un sentiment de méfiance à peine dissimulé. Or, dit le ministre, nous revenons à l'ancienne législation et dans ce but,
Après, l'abandon de l'appel au Surintendant, la réforme la plus pressante dans l'opinion de M. Turgeon c'était l'établissement de l'uniformité des manuels de classe.
Était-il bien nécessaire d'établir l'uniformité des livres pour mettre en pratique cette méthode connue des éducateurs? Quoi qu'il en soit, M. Turgeon appuya sa thèse sur de copieuses citations extraites des rapport , de certains fonctionnaires de l'Instruction publique aux États-Unis et que des amis plus intéressés que clairvoyants lui avaient tout probablement communiqués. M. Chapais se posa de nouveau en adversaire irréductible de la politique ministérielle et disséqua, avec cette maîtrise qui lui est particulière, les articles, du projet de loi. S'appuyant sur Montalembert, Mgr Freppel et le grand économiste M. Le Play, il fit ressortir, en matière de gratuité des livres, le rôle naturel de l'État qui consiste à faire dans l'intérêt général ce que ne peuvent faire aussi bien que lui ni les individus, ni les familles, car les fonctions qui peuvent être remplies parfaitement par les individus ou les familles ne sont pas ou du moins ne peuvent être que par exception des fonctions d'État. Il rappela ces paroles que le combatif évêque d'Angers avait prononcées dans une discussion budgétaire :
L'éminent auteur de La Réforme sociale dénonçant la gratuité, écrivait :
Enfin la discussion terminée la législature adopta le projet de loi du gouvernement. Que s'était-il donc passé entre les deux sessions de la législature de 1897 et de 1899 pour que le cabinet ait cru opportun de modifier sa politique en conservant l'ancienne législation scolaire et la charge de Surintendant? Le procureur général en constatant l'hostilité de la chambre haute au projet de 1897, avait pourtant dit en chambre: « Si en passant par le Conseil, cette mesure ne devient pas loi cette année, elle le deviendra l'année prochaine ou dans deux ans, mais elle le deviendra. » Le public ignora les motifs de ce revirement subit jusqu'à ce que, six ans après, un écrivain de France, M. André Siegfried, faisant précisément allusion, dans un intéressant ouvrage sur le Canada, à cette question du remplacement du Surintendant par un ministre de l'Instruction publique, crut devoir, dans une phrase aussi brutale que le mot dont il se servit lui-même, donner la raison qui avait, selon lui, porté le premier ministre M. Marchand, à renoncer à son projet. « En 1899, écrit M. Siegfried, il fut question de remplacer le Surintendant par un membre du cabinet. Le ministère libéral Marchand s'était déclaré partisan de la réforme et l'avait inscrite dans son projet général de remaniement de la loi scolaire. L'opposition de l'Église fut brutale et décisive : un télégramme expédié de Rome somma M. Marchand de renoncer à son idée. L'autorité catholique est si forte même sur les libéraux canadiens, que le premier ministre dut céder. » (14) Cette affirmation de M. Siegfried causa de la surprise dans notre monde politique et fut accueillie avec une certaine méfiance. Or, ayant pris connaissance de cette affirmation, un écrivain canadien qui séjournait à Rome, à l'époque des difficultés scolaires de Manitoba, crut devoir fournir, dans un de nos périodiques, des détails dont il garantit l'authenticité et que les personnes qui avaient donné des informations à M. Siegfried ignoraient tout probablement. On se rappelle qu'en 1897, l'année après l'avènement de M. Laurier à la tête du gouvernement fédéral, la solution de la question des écoles manitobaines inquiétait beaucoup les esprits, et un grand malaise existait parmi les catholiques du Canada, surtout de l'ouest du pays, au moment où leurs intérêts, à la suite du voyage de l'honorable Ch. Fitzpatrick à Londres et à Rome, venaient d'être transférés de la Propagande à la secrétairerie d'État pontificale. Il ne sera pas sans intérêt, en terminant nos remarques sur la refonte de notre loi scolaire, de citer textuellement ce qu'écrivait le correspondant de la revue La Nouvelle France sur ce qui se serait passé au Vatican à propos du projet de loi du cabinet Marchand. Voici ce qu'il dit.
Cette version des faits donnée par l'écrivain de La Nouvelle France n'a jamais été relevée ni contredite par ceux qui pouvaient avoir intérêt à le faire. (1) MM. de Cazes et Parmelee étaient alors des deux secrétaires du département de l'Instruction publique. (2) Statuts refondus de 1909, Article 640 et 2530. (3) S. Ref. 1909, Article 771. (4) IDEM, Article 2532. (5) Statuts refondus de 1909, Article 2532. (6) Depuis 1895, six ministres ont occupé la position de Secrétaire de la province : M. L.-P. Pelletier, Hacket, Robidoux, Robitaille, Roy, Décarie. (7) Bill de l'Assemblée législative no 3, 1898. Article 482. (8) Pour comprendre parfaitement cet extrait du bill, il est bon de se rappeler que les ministres du culte protestant possédaient comme les membres des communautés catholiques le privilège de l'équivalence. Bill no 3, article 81. (9) Bill de l'Assemblée législative no 3, 1898, article 33-5. (10) Statut - Geo. V chap. 20, p. 64 - 1910. (11) Pour la loi : MM. Allard, Béland, Bickerdike, Bissonnette, Blanchard, Bourbonnais, Cardin, Champagne, Chauret, Chênevert, Cherrier, Décarie, Déchêne, de Grosbois, Delaney, Dessaulles, Doris, Duffy, Garneau, Girouard, Gosselin, Gouin, Hunt, Lacombe, Laliberté, Lalonde, Major, Marchand, McCorkill, Olivier, Parent, Petit, Pineault, Robidoux, Robitaille, Rocheleau, Roy, Stephen, Talbot, Tessier (Rimouski), Turgeon, Watts, Weïr. - 64. Contre : MM. Atwater, Ball, Bédard, Bouffard, Chicoyne, D'Auteuil, Dufresne, Duplessis, Flynn, Girard, Grenier, Hackett, Leblanc, McDonald, Marion, Nantel, Panneton, Pelletier, Tellier. - 19. (12) Bill de l'Assemblée législative no 9 sec. 548 - 1899. (13) Discours de M. Th. Chapais sur la loi de l'instruction publique 1899, p. 11. (14) Le Canada. Les deux races, Paris, 1906, p. 91. (15) Je n'ai pas le texte de la dépêche sous les yeux, dit l'écrivain de l'article, mais j'en garantie l'exactitude substantielle. Si l'on veut la contester il sera facile de retrouver le texte même qui me fut communiqué de la part du Secrétaire d'État pour le faire parvenir à la connaissance d'un prélat canadien avec lequel on me savait en intimes relations. Source : Pierre (Montarville) Boucher de La Bruère, Le Conseil de l'Instruction publique et le Comité catholique, Montréal, Le Devoir, 1918, 270p., pp. 185-212. © 2000 Claude Bélanger, Marianopolis College |