Documents in Quebec History

Last revised:
23 August 2000

Tentative de créer un Ministère de l'Instruction publique / Attempt to create a Ministry of Education, 1897-1898

Loi créant le Ministère de l'Instruction publique [1897]

[Note de l'éditeur : les changements apportés à la loi scolaire du Québec se trouvaient aux articles 32 et 33.]

32. Le Ministre de l'Instruction publique a l'administration du département de l'Instruction publique.

33. Sauf ce qui est réservé au Conseil de l'Instruction publique et à ses comités, le Ministre de l'Instruction publique a les attributions, pouvoirs et devoirs ci-après énumérés:

1. Il gère et administre tout ce qui se rapporte à l'instruction publique;

2. Il est le dépositaire de tous les documents relatifs aux affaires concernant le département de l'Instruction publique et il peut en délivrer des copies ou extraits, moyennant une rétribution fixée par le Lieutenant-gouverneur en conseil;

3. II reçoit du Trésorier de la Province et distribue, conformément aux dispositions de la loi, les subventions destinées aux écoles publiques et à toutes autres institutions d'éducation y ayant droit;

4. Il peut retenir la subvention de toute municipalité ou institution d'éducation qui ne lui a pas transmis les rapports prescrits par cette loi, qui a adopté ou permis l'usage de livres de classe non autorisés, ou qui a refusé ou négligé d'observer quelqu'une des dispositions de la loi ou des règlements concernant l'instruction publique;

5. Il choisit, parmi les livres, cartes, globes et plans approuvés par l'un ou l'autre des comités du Conseil de l'Instruction publique, selon le cas, ceux dont il doit être fait usage dans les écoles publiques;

6. Il peut acquérir, pour la province, le droit de propriété des livres, cartes géographiques et autres publications quelconques, originaux, copies ou compilations, approuvés par l'un ou l'autre des comités du Conseil de l'Instruction publique;

7. Il doit préparer un état détaillé des sommes requises pour l'instruction publique, qu'il soumet chaque année à la Législature;

8. Il doit communiquer annuellement à la Législature un rapport détaillé sur l'état de l'éducation dans la province, avec des statistiques sur le nombre des écoles et autres institutions d'éducation, des enfants qui les fréquentent, et autres sujets qui s'y rattachent. Ces statistiques lui seront fournies, dans le cours du mois de juillet de chaque année, par les commissaires et syndics d'écoles et toutes les institutions d'éducation, d'après des formules préparées à cet effet par le comité du Conseil de l'Instruction publique de la croyance religieuse de ces écoles ou institutions d'éducation;

9. II doit indiquer, dans son rapport annuel à la Législature, l'emploi qui a été fait des subventions accordées à l'enseignement, pendant la période à laquelle le rapport s'applique;

10. Il peut faire ou ordonner de faire des enquêtes dont il pourra, en cas de non-paiement, recouvrer les frais de la partie qui aura été condamnée;

11. Il peut recommander au Lieutenant-gouverneur en conseil de révoquer les nominations qui ont été faites par celui-ci;

12. Il peut suspendre tout inspecteur d'écoles qui refuse ou néglige d'obéir à quelqu'un de ses ordres;

13. En outre, avec l'autorisation du Lieutenant-gouverneur en conseil, il peut:

a) Etablir et aider des sociétés artistiques, littéraires ou scientifiques, musées ou galeries de peintures fondés par ces sociétés, par le gouvernement ou par des institutions recevant une subvention du gouvernement:

b) Etablir des concours et distribuer des diplômes, médailles ou autres marques de distinction, pour des travaux ou ouvrages scolaires, artistiques, littéraires ou scientifiques;

c) Etablir des écoles d'adultes pour l'instruction de la classe ouvrière;

d) Faire tout ce qui, en général, a rapport à l'encouragement et à l'avancement de l'instruction publique, des arts, des lettres et des sciences.

Source: Louis-Philippe Audet, « Le projet de ministère de l'instruction publique en 1897 », dans Mémoires de la société royale du Canada, Vol. 1, quatrième série, juin 1963, pp. 133-161, pp. 150-151.

© 2000 Claude Bélanger, Marianopolis College