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Présentation et retrait du code ouvrier de Québec Un projet de loi, visant l’adoption d’un code ouvrier pour la province de Québec, a été présenté à l’Assemblée le 19 janvier, mais a été retiré le 9 février pour étude plus approfondie.
Le ministre du Travail, l’hon. Antonio Barrette, a annoncé que le projet de loi n’avait été retiré que pour la durée de la session en cours et en vue d’accorder plus de temps à l’étude des représentations reçues depuis sa présentation et pour permettre de recevoir d’autres suggestions.
Le code ouvrier, tel qu’il a été proposé, vise à codifier, moyennant de sérieuses révisions, diverses lois provinciales intéressant les relations ouvrières, les conflits de travail, les différends dans les services publics, l’incorporation des syndicats ouvriers, l’extension juridique de convention collective [sic] et les salaires minima.
Au nombre des dispositions nouvelles contenues dans le code il s’en trouvent qui ont suscité de l’opposition de la part d’organisations ouvrières et autres groupements. Entre autres, on a particulièrement discuté la clause visant à interdire l’accréditation, par le Conseil des relations ouvrières, à un syndicat ouvrier comptant au nombre de ses directeurs ou représentants un ou une communiste ou marxiste ou toute personne accordant son appui à ou collaborant d’une façon ou d’une autre avec un parti reconnu comme tel, ou encore « notoirement reconnue » comme « partisan, prôneur ou propagandiste de la doctrine communiste ou marxiste ».
Le Congrès canadien du travail et le Congrès syndical ouvrier du Canada s’élevèrent aussitôt contre cet article du code dans des déclarations faites par leurs présidents respectifs, MM. A. R. Mosher et Perry Bengough; ceux-ci ont souligné que l’article en question pourrait avoir des répercussions préjudiciables à d’autres qu’aux communistes et sympathisants. La Confédération des travailleurs catholiques du Canada a également inclus cet article du code au nombre de ceux auxquels elle s’objectait.
Après étude plus approfondie du bill, les organisations ouvrières ont également protesté entre autres contre : la vérification de leurs livres par un vérificateur (entraînant une dépense excessive à leur avis); la transmission par les syndicats de divers renseignements financiers et autres, non seulement à leurs membres, mais aussi au Conseil des relations ouvrières (lequel compte des représentants patronaux); les restrictions à la sécurité syndicale; certains procédés relatifs à l’accréditation, aux négociations et à la conciliation; les restrictions au droit de faire la grève; et les restrictions aux négociations collectives et aux grèves chez les travailleurs des services publics.
Coopération
Au début de février, des représentants de la Fédération provinciale du Travail de Québec (FAT), du Congrès canadien du travail et de la Confédération des travailleurs catholiques du Canada ont tenu une conférence de deux jours au cours de laquelle ils ont décidé de forcer un comité conjoint connu sous le nom de Conférence conjointe des organisations ouvrières de la province de Québec. Ce groupe a fait parvenir au premier ministre de la province, l’hon. Maurice Duplessis, un télégramme demandant le retrait du bill. On a annoncé que la Conférence conjointe sera un organisme permanent.
Une telle coopération de la part des trois principales organisations ouvrières est sans précédent dans l’histoire de la province. (L’an dernier, cependant, le CSO et le CCT se sont réunis sur le plan national pour présenter conjointement au Fédéral une pétition réclamant le désaveu de la Loi de l’Ile du Prince-Édouard sur les syndicats ouvriers – G.T. juillet 1948, p. 635ss --; ces deux dernières organisations ont également travaillé de concert en Colombie-Britannique)
Le Conseil supérieur du travail de Québec, comprenant des représentants des employeurs, des travailleurs, des économistes et des sociologues, s’est également opposé au projet de loi.
Source : « Présentation et retrait du code ouvrier de Québec », Le Canada, le 9 mai 1949, p. 4. Cet article du Canada reproduit textuellement un article d’abord paru originellement dans La Gazette du Travail. Des erreurs typographiques mineures ont été corrigées.
© 2001 Claude Bélanger, Marianopolis College |