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Lettre ouverte d’Yves Michaud aux membres de l’Assemblée nationale (18 décembre, 2000) À la suite de la motion unanime de l'Assemblée nationale au sujet de propos que j'aurais tenus récemment, et compte tenu de la demande que j'ai faite au président de l'Assemblée nationale d'être entendu par les députés, je m'adresse à vous comme à l'ultime gardien des valeurs démocratiques et de la liberté d'expression. La motion de blâme votée le 14 décembre 2000 à mon endroit est sans précédent dans les annales de notre droit. Le code pénal prévoit des sanctions pour des propos relevant de la littérature haineuse, de la diffamation ou de l'atteinte à l'intégrité des personnes physiques ou morales. Je crois, je persiste et je signe, que les opinions que j'ai pu exprimer n'enfreignent pas la Loi. L'Assemblée nationale n'est pas un tribunal habile à se prononcer sur des opinions exprimées librement par un citoyen ou une citoyenne. Il appartient seul au pouvoir judiciaire d'en disposer. La motion de blâme à mon égard, en violation des principes élémentaires du droit, discrédite l'Assemblée nationale qui s'est constituée en tribunal d'exception pour honnir un citoyen qui a le droit à son honneur, à sa réputation et à sa dignité. Elle offense à travers ma personne tous les citoyens et citoyennes du Québec dans leur liberté d'expression. En l'occurrence, j'espère que ma requête d'audition recevra votre agrément de sorte que réparation puisse être faite dans les plus brefs délais des atteintes à ma réputation et aux préjudices que j'ai subis. Si tel ne devait pas être le cas, je me verrai dans l'obligation de m'adresser à d'autres instances pour que réparation soit faite et que justice me soit rendue. Source : Cette lettre ouverte a été publiée dans plusieurs journaux. |