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Débats de l’Assemblée nationale du Québec Propos tenus par M. Yves Michaud à l'égard des communautés ethniques devant la Commission des états généraux sur la situation et l'avenir de la langue française au Québec [Note de l’éditeur : On trouvera ici le texte intégral des échanges de vues tenues à l’Assemblée nationale lors de sa séance de jeudi le 14 décembre 2000.] M. Jean J. Charest M. Charest: Merci, M. le Président. M. le Président, ma question s'adresse au premier ministre, et c'est à regret aujourd'hui que je soulève une affaire qui ne devrait pas être soulevée, en l'an 2000, à l'Assemblée nationale du Québec, sauf que, hier, devant les états généraux sur la langue, un ancien député de surcroît de l'Assemblée nationale, un ancien délégué général du Québec à Paris, un candidat à l'investiture du Parti québécois dans le comté de Mercier, M. Yves Michaud, a tenu des propos qui sont de toute évidence inacceptables, qui ne laissent aucune place à l'interprétation non plus. Et, pour reprendre brièvement ce qu'il a dit hier devant la Commission, il parlait de vote ethnique contre la souveraineté du peuple québécois, des mots qui résonnent encore aujourd'hui suite aux déclarations de l'ancien premier ministre Parizeau. Il a même ajouté, en parlant de B'nai Brith, extrémistes, il parlait d'un mouvement d'extrémistes antiquébécois et antisouverainistes. Alors, je fais appel aujourd'hui au premier ministre et je fais appel à celui qui est non seulement président du Parti québécois, mais également chef du gouvernement, qui a des responsabilités qui accompagnent également ces deux titres, et qui, je pense, aujourd'hui doit nous dire si, oui ou non, il approuve les déclarations faites par une personne qui est candidate à l'investiture du Parti québécois dans le comté de Mercier et s'il va sur-le-champ nous informer qu'il n'est pas question qu'il accepte qu'une personne qui tient de tels propos, qui les réitère, qui n'exprime aucune nuance dans ce qu'il avance ni aucun regret, s'il va nous informer dès aujourd'hui qu'il n'est pas question pour lui d'accepter ni ces propos ni la candidature de M. Michaud à titre de candidat pour l'investiture de son parti dans le comté de Mercier. Le Président: M. le premier ministre. M. Lucien Bouchard M. Bouchard: M. le Président, je suis en total désaccord avec les propos tenus hier par M. Michaud. Et je les déplore, je les condamne et je m'en dissocie totalement. Je rappellerai... Des voix: ... Le Président: M. le premier ministre. M. Bouchard: ...que M. Michaud, il y a trois jours, avait tenu des propos similaires qui ont été portés à ma connaissance par voie d'un communiqué. Je m'en suis dissocié immédiatement et j'ai exprimé le souhait que M. Michaud profite d'une prochaine occasion pour pondérer ses déclarations; et j'ai constaté hier qu'il en a remis. Alors, je n'ai aucune hésitation à dire, au nom de mon parti, au nom du gouvernement, de la députation ministérielle, de tous les Québécois et les Québécoises, que nous rejetons ces propos. Le Président: M. le chef de l'opposition officielle. M. Jean J. Charest M. Charest: Alors, je veux dire au premier ministre que nous souscrivons pleinement à la réponse qu'il vient de donner à l'Assemblée nationale du Québec. Il y a la question de la candidature maintenant de M. Michaud. Puisqu'il se dissocie totalement de ces propos, qu'il vient de confirmer que M. Michaud a effectivement fait une déclaration préalable qu'il a eu l'occasion justement de nuancer mais qu'il a choisi librement d'en rajouter sur ce qu'il avait dit préalablement, je pense qu'il incombe maintenant au premier ministre, dans l'exercice de ses responsabilités, de son devoir, de très lourdes responsabilités, de dire aux Québécois et Québécoises qu'une candidature comme celle de M. Michaud, avec les propos qu'il a tenus, devient donc inacceptable pour son parti. Et, M. le Président, c'est non seulement le premier ministre du Québec qui est interpellé lorsqu'une affaire comme celle-là se présente, c'est l'ensemble des députés de l'Assemblée nationale qui doivent, je crois, parler. Et, pour cette raison-là, on a proposé une motion qui, nous l'espérons, sera à la fois présentée par le député de D'Arcy-McGee mais secondée, puisque c'est devenu un précédent, par le député de Sainte-Marie?Saint-Jacques, une motion qui se lirait comme suit: «Que l'Assemblée nationale dénonce sans nuance, de façon claire et unanime, les propos inacceptables à l'égard des communautés ethniques et, en particulier, à l'égard de la communauté juive tenus par Yves Michaud à l'occasion des audiences des états généraux sur le français à Montréal le 13 décembre 2000.» Fin de la motion, M. le Président, et si le premier ministre peut nous confirmer que M. Michaud ne sera ni candidat, et qu'il acceptera qu'on débatte et qu'on vote sur la motion qui sera proposée après la période de questions. Le Président: M. le premier ministre. M. Lucien Bouchard M. Bouchard: Le texte de cette motion conjointe des députés de Sainte-Marie?Saint-Jacques et de D'Arcy-McGee a été porté à ma connaissance tout à l'heure. Je l'appuierai totalement, de même que toute la députation ministérielle, lorsqu'elle sera présentée tout à l'heure. Je ne crois pas qu'on ait prévu un débat; enfin, les leaders s'en parleront. Une voix: Adopté. M. Bouchard: Ce que je voudrais ajouter, en réponse à un aspect de la question du chef de l'opposition officielle, M. le Président, concernant la candidature de M. Michaud à l'investiture du comté de Mercier, les dispositions du Parti québécois prévoient un mécanisme pour statuer sur ce genre de chose, cela relève des instances appropriées du parti. J'ai, tout à l'heure, discuté avec la vice-présidente du parti, et nous avons convenu que cette question était de l'apanage et de la juridiction des instances appropriées, le cas échéant. Alors, ce sont les instances internes du parti qui vont régler cette question. Le Président: M. le chef de l'opposition officielle. M. Jean J. Charest M. Charest: M. le Président, je suis déçu, en quelque sorte, de la réponse du premier ministre sur la candidature, parce qu'il laisse la porte ouverte à la candidature possible de M. Michaud comme porte-couleur et porte-étendard de son parti pour devenir député à l'Assemblée nationale du Québec. Je comprends qu'il y a des règlements internes à chaque parti, il y a aussi un chef à qui revient l'ultime responsabilité, très lourde responsabilité, de donner des signaux très clairs et de prendre des décisions eu égard aux candidatures. Est-ce que je dois conclure de la réponse du premier ministre que, si jamais M. Michaud devait gagner une assemblée de mise en candidature et qu'il devait garder les mêmes propos ? parce que c'est l'équivoque que nous présente le premier ministre dans la réponse qu'il vient de nous donner ? que M. Michaud serait effectivement candidat, peut-être même député à l'Assemblée nationale du Québec, où il pourrait revenir ici répéter sur le parquet de l'Assemblée nationale ce qu'il a dit à deux reprises, M. le Président? Je pense que le premier ministre a l'obligation, aujourd'hui, d'être plus clair et de nous dire qu'il n'est pas question pour lui, à titre de président du Parti québécois, d'accepter la candidature de M. Michaud. (10 h 20) Le Président: M. le premier ministre. M. Lucien Bouchard M. Bouchard: M. le Président, je crois qu'on ne peut pas être plus clair que je l'ai été, que nous le serons par l'adoption de la résolution qui sera tout à l'heure présentée. Et j'ajouterai que, s'agissant des décisions que doit prendre le parti par rapport à cette situation, il y a une instance qui s'appelle le Conseil national exécutif du Parti québécois, qui est élue par le congrès du parti et qui peut agir à l'intérieur des statuts du parti dans ce genre de situation, qui a un pouvoir d'intervention, et cette instance que je préside sera appelée à examiner la question et à prendre la décision qui s'imposera. Je ne peux pas prendre la décision d'avance pour tous les membres du Conseil exécutif. C'est une décision qui est prise, je crois, aux deux tiers des voix des membres du Conseil exécutif. Alors, tout ce que je peux dire, c'est que le Conseil exécutif aura à traiter de cette question, sera saisi formellement de cette affaire. […]
M. Bergman: M. le Président, une motion sans préavis. «Que l'Assemblée nationale dénonce sans nuance, de façon claire et unanime, les propos inacceptables à l'égard des communautés ethniques et, en particulier, à l'égard de la communauté juive tenus par Yves Michaud à l'occasion des audiences des états généraux sur le français à Montréal le 13 décembre 2000.» Signé du député de D'Arcy-McGee et du député de Sainte-Marie?Saint-Jacques. Le Président: Bien. Est-ce qu'il y a consentement pour d'abord débattre de la motion? Adopté sans débat? M. le leader de l'opposition officielle. M. Paradis: Oui, sans débat, M. le Président, compte tenu que le texte parle par lui-même et qu'il est présenté par des parlementaires de part et d'autre de l'Assemblée nationale. Maintenant, compte tenu des circonstances, il y aurait lieu de procéder par un vote par appel nominal. Mise aux voix Le Président: Bien. Alors, je constate que les whips sont assis. Nous allons immédiatement procéder au vote sur cette motion. Alors, que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever. Le Secrétaire adjoint: M. Charest (Sherbrooke), M. Paradis (Brome-Missisquoi), Mme Bélanger (Mégantic-Compton), M. Middlemiss (Pontiac), M. Bissonnet (Jeanne-Mance), M. Vallières (Richmond), M. Maciocia (Viger), M. Gobé (LaFontaine), M. Benoit (Orford), M. Laporte (Outremont), M. Bergman (D'Arcy-McGee), M. Williams (Nelligan), Mme Delisle (Jean-Talon), M. Gauvin (Montmagny-L'Islet), M. Brodeur (Shefford), M. Béchard (Kamouraska-Témiscouata), Mme Houda-Pepin (La Pinière), M. Gautrin (Verdun), Mme Lamquin-Éthier (Bourassa), M. Mulcair (Chomedey), M. Fournier (Châteauguay), Mme Loiselle (Saint-Henri?Sainte-Anne), M. Sirros (Laurier-Dorion), M. Bordeleau (Acadie), M. Marsan (Robert-Baldwin), M. Chenail (Beauharnois-Huntingdon), M. Lafrenière (Gatineau), M. Poulin (Beauce-Nord), M. Pelletier (Chapleau), M. Ouimet (Marquette), Mme Beauchamp (Sauvé), Mme Jérôme-Forget (Marguerite-Bourgeoys), M. Dupuis (Saint-Laurent), Mme Leblanc (Beauce-Sud), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Normandeau (Bonaventure), M. Copeman (Notre-Dame-de-Grâce), M. Whissell (Argenteuil), M. Cholette (Hull), M. Marcoux (Vaudreuil), M. Lamoureux (Anjou). M. Bouchard (Jonquière), M. Brassard (Lac-Saint-Jean), M. Landry (Verchères), M. Legault (Rousseau), Mme Harel (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Lemieux (Bourget), M. Brouillet (Chauveau), M. Léonard (Labelle), Mme Marois (Taillon), M. Trudel (Rouyn-Noranda?Témiscamingue), Mme Maltais (Taschereau), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), M. Cliche (Vimont), M. Jolivet (Laviolette), M. Ménard (Laval-des-Rapides), M. Bégin (Louis-Hébert), M. Simard (Richelieu), Mme Dionne-Marsolais (Rosemont), M. Julien (Trois-Rivières), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), M. Baril (Berthier), Mme Beaudoin (Chambly), M. Boisclair (Gouin), Mme Caron (Terrebonne), M. Facal (Fabre), Mme Goupil (Lévis), M. Chevrette (Joliette), M. Baril (Arthabaska), M. Pinard (Saint-Maurice), Mme Carrier-Perreault (Chutes-de-la-Chaudière), M. Rioux (Matane), M. Bertrand (Charlevoix), M. Lachance (Bellechasse), Mme Vermette (Marie-Victorin), M. Gendron (Abitibi-Ouest), M. Boulerice (Sainte-Marie?Saint-Jacques), M. Payne (Vachon), M. Létourneau (Ungava), M. Beaumier (Champlain), Mme Charest (Rimouski), Mme Robert (Deux-Montagnes), M. Geoffrion (La Prairie), M. Laprise (Roberval), M. Beaulne (Marguerite-D'Youville), M. Jutras (Drummond), Mme Leduc (Mille-Îles), M. Pelletier (Abitibi-Est), M. Kieffer (Groulx), Mme Doyer (Matapédia), M. Lelièvre (Gaspé), M. Gagnon (Saguenay), M. Côté (La Peltrie), Mme Barbeau (Vanier), M. Dion (Saint-Hyacinthe), M. Morin (Nicolet-Yamaska), M. Simard (Montmorency), M. Cousineau (Bertrand), Mme Blanchet (Crémazie), M. Paquin (Saint-Jean), M. Désilets (Maskinongé), M. Duguay (Duplessis), M. Bédard (Chicoutimi), M. Côté (Dubuc), M. Bergeron (Iberville), M. Boulianne (Frontenac), M. Labbé (Masson). M. Dumont (Rivière-du-Loup). Le Président: Est-ce qu'il y a des députés contre cette motion? Y a-t-il des abstentions? M. Paradis: Oui, M. le Président, est-ce qu'il y aurait consentement à ce que le député de Limoilou puisse se joindre à nous pour voter? Le Président: Alors, il y a consentement. Le Secrétaire adjoint: M. Després (Limoilou). Le Secrétaire: Pour: 109 Contre: 0 Abstentions: 0 Le Président: Alors, la motion du député de D'Arcy-McGee et du député de Sainte-Marie?Saint-Jacques est adoptée à l'unanimité. |