Date Published:
Décembre 2005

L’Encyclopédie de l’histoire du Québec / The Quebec History Encyclopedia

Le Traité de Paris

[1763]

PARIS (Traité de), signé entre la France, l'Angleterre, l'Espagne, le 10 février 1763, et mettant fin à la guerre de Sept Ans.

Le règne de Pitt finit au décès de George II, le 11 octobre 1760, un mois après la capitulation de Montréal. A l'avènement de George III, le comte de Bute et les autres favoris assument la direction de la politique : à leurs yeux, Pitt et « sa guerre sanglante et coûteuse » semblent détestables. Aussi les négociations de la paix sont confiées à des gens de compromis. Le problème qui se présenta alors consistait à décider si l'on devait retenir la Guadeloupe avec ses sucreries ou restituer le Canada au roi de France. Deux camps se formèrent en faveur de la première ou du second : les partisans du Canada eurent gain de cause en raison du danger que devaient courir les Colonies Unies à proximité d'un empire français, au nord. Ces tergiversations expliquent le retard de la signature du Traité de Paris : toutefois la guerre de Sept Ans ne se termina qu'en 1762.

La guerre de Sept ans fut double : l'une maritime et coloniale entre la France et l'Angleterre; l'autre continentale entre l'Autriche et la Prusse, et leurs alliés respectifs. Le 26 mars 1761, les préliminaires du Traité amenèrent les premières démarches entre les Cours de France et de Londres: deux plénipotentiaires sont nommés, M. de Bussy et M. Stanley; mais, le 20 septembre, l'un et l'autre sont rappelés de Paris et de Londres, sans avoir abouti à aucune conclusion. Le 2 novembre 1762, les préliminaires de la paix sont signés à Fontainebleau entre la France, l'Espagne et l'Angleterre; le 29, George III proclame la cessation des hostilités.

Le 10 février 1763, le Traité définitif estsigné à Paris; le 10 mars, échange des ratifications; le 20, proclamation aux Communes; le 17 mai, proclamation à Montréal. Rédigé en français et divisé en 27 articles, il porte la signature du duc de Bedford, du duc de Choiseul, du marquis de Grimaldi, et est adopté du roi du Portugal dans un article additionnel (V. ce texte : Arch. publ. Docum. constitut.. Ottawa, 1921).

Art. IV. — Cession de l'Acadie avec toutes ses dépendances du Canada, avec l'Ile-Royale et toutes les autres îles et côtes dans le golfe et le fleuve Saint-Laurent... Libre exercice de la religion catholique romaine, en tant que le permettent les lois de la Grande-Bretagne... Les habitants français pourront, en l'espace de dix-huit mois, se retirer où bon leur semblera, vendre leurs biens mobiliers et leur patrimoine, mais aux seuls sujets britanniques.

Art. V. — Liberté de la pêcherie et de la sécherie sur une partie du littoral de Terre-Neuve, à trois lieues des côtes du golfe Saint-Laurent et à quinze milles de celles de Cap-Breton.

Art. VI. — Cession à la France des îles Saint-Pierre et Miquelon, pour servir d'abri aux pêcheurs, sans fortifier ces îles, n'y établir que des bâtiments civils et n'y entretenir qu'une garde de 50 hommes de police.

Art. VII. — Cession à l'Angleterre de tout le pays de la rive gauche du Mississipi, la navigation restant libre. La Nouvelle-Orléans et les régions de la rive droite ont été préalablement (1762) cédées à l'Espagne.

La Nouvelle-France a été conquise par les armes et cédée par la diplomatie; elle a été conquise sous condition, en vertu des capitulations et des restrictions stipulées par celle-ci, fondement en partie de sa reddition; ainsi il y a eu conquête et cession à la fois.

Source: Louis LEJEUNE, "Traité de Paris ", dans Dictionnaire Général de biographie, histoire, littérature, agriculture, commerce, industrie et des arts, sciences, mœurs, coutumes, institutions politiques et religieuses du Canada, Vol. 2, Ottawa, Université d'Ottawa, 1931, 829p., pp. 408-410.