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Documents in Quebec History

 

Last revised:
19 February 2001


Documents sur l’affaire Yves Michaud / Documents on the Yves Michaud Affair

Pétition – Solidarité Yves Michaud
Défense de la liberté d’opinion et d’expression

[Note de l'éditeur: La pétition reproduite ici fut publiée dans Le Devoir en janvier 2001. Elle avait originellement été reproduite dans le même journal le 19 décembre 2000. Dans les semaines qui suivirent sa première publication dans le journal, un nombre important de citoyens et de groupes y adhérèrent et c'est la liste de ces adhésions que nous trouvons reproduites ici. Le lecteur notera que quelques individus, ou groupes, nièrent avoir donné leur appui à cette pétition.]

Les associations, mouvements, militants et militantes du Parti Québécois, du Bloc Québécois, des citoyennes et citoyens du Québec, ont ajouté leurs noms à la déclaration ci-dessous parue dans LE DEVOIR du 19 décembre 2000.

Par un acte sans précédent véritable dans l'histoire parlementaire du Québec (et apparemment dans la plupart des parlements des pays démocratiques d'Occident), l'Assemblée nationale a condamné, le 14 décembre 2000, sans l'entendre, un citoyen pour des propos qu'il aurait tenus à l'occasion des audiences de la Commission des États Généraux sur la langue française. En vertu de quelle loi, au nom de quel droit et selon quels critères ? On aurait envie d'ajouter : à quelles fins ?

Nous, soussignés, estimons qu'il y a là à la fois un véritable détournement de la mission de l'Assemblée nationale, une atteinte grave aux droits et libertés des citoyens et une violation de la Charte qui les consacre, un acte flagrant d'injustice et une manifestation stupéfiante d'arbitraire, dont tout citoyen peut désormais redouter d'être victime. Une résolution de deux lignes, hâtivement rédigée, sans même que soient cités les propos incriminés, adoptée dans la précipitation : c'est pour le moins une formule expéditive!

De plus, l'Assemblée nationale, par sa consternante initiative, fait revivre, cautionne et consacre le délit d'opinion et l'on sait d'expérience jusqu'où cela peut conduire. Yves Michaud était condamné d'avance, avant même la comédie du vote par appel nominal : on était partagé entre l'incrédulité et l'indignation devant ce spectacle, devant l'approbation programmée de la condamnation, dans une unanimité aussi affligeante que suspecte. On approuvait sans l'ombre d'un débat, sans même que quelques élus aient eu un scrupule, se soient interrogé sur le bien-fondé de la condamnation, aient demandé qu'on entende au préalable l'accusé.

Nous avons assisté à un précédent d'une extrême gravité qui dépasse la personne d'Yves Michaud et la nature des propos qu'on lui prête : sont en cause des droits élémentaires des citoyens, leur liberté d'expression, la séparation des pouvoirs puisque le parlement joue les tribunaux, la mission et la dignité même de l'Assemblée nationale singulièrement mises à mal dans cette effarante et tragique mésaventure. Insensibles à la gravité de leur geste, inconscients des effets potentiels de leur initiative chez nous et même à l'étranger, nos parlementaires viennent d'assumer une grave responsabilité.

La motion de blâme était fondée sur «des propos inacceptables à l'égard des communautés ethniques et en particulier à l'égard de la communauté juive tenus par Yves Michaud à l'occasion des audiences des États Généraux sur le français». Le «condamné» a eu, au contraire, des propos nettement élogieux à l'endroit du peuple juif mais au cours d'une entrevue, il a déploré l'attitude d'un organisme, le B'nai Brith, nullement représentatif de toute la communauté juive. Par ailleurs, Yves Michaud a souligné la nécessité et l'apport culturel de l'immigration, tout en rappelant qu'il y a, chez nous comme ailleurs, une sorte de contrat moral entre l'immigrant et la société d'accueil. Il a regretté le relatif échec de l'intégration d'un certain groupe d'immigrants et a rappelé le caractère du vote lors du référendum de 1995, dans plusieurs bureaux de votation où le « oui» fut inexistant. Que certaines personnes veuillent contester la pertinence de ce rappel, passe, mais on ne saurait nier la pénible réalité des faits.

Au-delà de la personne d'Yves Michaud, les véritables victimes de cette mauvaise action sont la liberté d'expression des Québécois, la distinction des pouvoirs (car il y a des lois et des tribunaux pour des propos haineux quand on estime que c'est le cas), l'autorité et la dignité de l'Assemblée nationale.

Mais la vive réaction de l'opinion publique, pleine de dignité, de santé et de bon sens, constitue un désaveu éloquent du geste humiliant de l'Assemblée nationale, dont il est urgent de restaurer l'autorité morale.

Ont signé à Montréal, ce dix-neuvième jour de décembre 2000.

Jean BARIBEAU, journaliste, Yves BEAUCHEMIN, écrivain, Marie-Andrée BEAUDET, professeure de littérature française (Université Laval), Jules BÉLANGER, ancien candidat du PQ dans Gaspé. Jacques BERGERON, président section Ludger-Duvemay de SSJBM, Nicole BOUDREAU, ancienne présidente SSJBM, Georges-Étienne CARTIER, psychiatre et ex-candidat du PQ dans Notre-Dame-de-Grâce, Fernand DAOUST, ancien président de la FTQ. Pierre DE BELLEFEUILLE, ancien député du PQ et adjoint parlementaire, Jean DORION, ex-président de la SSJBM, Marcelle FERRON, peintre, Sacha GAUTHIER, président des jeunes du PQ Montréal-Centre, Jean-Claude GERMAIN, dramaturge, Pierre GRAVELINE, éditeur, Louis LA ROCHELLE, membre du Comité exécutif du PQ de Mercier, Denis LAZURE, ancien ministre du gouvernement du Québec, Yolande LEBLANC, adjointe du député Gérald Godin (1977-1994), Jean-Marc LÉGER, journaliste, Gaston LAURION, ancien candidat du PQ dans Westmount, Gaston L'HEUREUX, animateur, Fernand OUELLET, poète, Jacques PARIZEAU, ancien Premier ministre du Québec, Hélène PEDNAULT, écrivaine, Hélène PELLETIER-BAILLARGEON, écrivaine, Daniel POURCHOT, historien et pasteur, Paul-André QUENTIN, président du Comité des relations internationales du PQ, André RENY, président du PQ de Mercier, Nicole RICALENS-POURCHOT, linguiste, Yves ROCHELEAU, député de Trois-Rivières à Ottawa (Bloc Québécois), Claude SAINT-LAURENT. psychanalyste, Gilles TREMBLAY. compositeur.

NOUVEAUX APPUIS

(Reçus entre le 20 décembre 2000 et le 4 janvier 2001)

EXÉCUTIFS DU PARTI QUÉBÉCOIS

Outremont, Bourassa , Charlesboug, Estrie (dont Orford, Saint-François et plusieurs autres), La Pinière, Mercier, Montréal-Centre, Conseil régional du PQ de Montréal-Centre, Comité régional des Jeunes du PQ de la Capitale nationale, Lanaudière, Montréal-Centre, (sic) Montréal-Ville-Marie, Laurentides, Saguenay-Lac-Saint-Jean, Jeunes de l'Estrie.

EXÉCUTIFS DU BLOC QUÉBÉCOIS

Anjou-Rivières-des-Prairies, Estrie, Conseil exécutif national : Forum Jeunesse du BQ, Jeunes du BQ de l'Estrie, Association du BQ de l'Université Laval.

MEMBRES D'EXÉCUTIFS ET MILITANTS DU PARTI QUÉBÉCOIS ET BLOC QUÉBÉCOIS

Ida BEAULIEU, PQ Nelligan, Lucette BERTRAND, PQ Mont-Royal, Guy BLANCHARD, ancien candidat du PQ dans Beauharnois, Jean-Pierre BOUCHARD, vice-président de l'exécutif du PQ Charlesbourg, Mathieu BOCK-COTE, resp. du contenu dans l'exécutif national du Forum Jeunesse du BQ, Alexandre BOURDEAU, Comité régional des jeunes du PQ de Lanaudière, Jacqueline BOUSQUET, PQ Mont-Royal, Serge CARDIN, député du BQ Sherbrooke, Claude G. CHARRON, écrivain, ex-responsable des Aînés du PQ de Montréal-Centre, Denise CIPHIHOT, PQ Nelligan, Gilles François CLERMONT, PQ Nelligan; Thérèse COSETTE, PQ Mont-Royal, Reine COSSETTE, présidente de l'exécutif du PQ Marguerite- D'Youville, Violaine COUSINEAU, professeure de français au collégial et secrétaire exécutive du PQ Montréal-Centre, Alice DEROME, PQ-Mercier, Claude DESROSIERS, PQ Vaudreuil, Clermont DOMINGUE, président de l'exécutif du PQ Saint-François (Estrie), Françoise DOUCET, PQ Mont-Royal, Guillaume DUCHARME, président du Forum Jeunesse du BQ, Jacqueline DUGAS, PQ NDG, Robert FARLEY, membre de l'exécutif du BQ Laurier-Sainte-Marie, Benjamin GAGNON, président Jeunes du PQ Montréal-Ville-Marie, Jean-Baptiste GAVAZZI, ingénieur, ex-membre de l'exécutif du PQ de Hull, Raymond HÉTU, PQ NDG, Madeleine HOUDE, PQ Outremont, Jean-Sébastien HOULE, ancien candidat du BQ dans Mont-Royal (2000), Robert JULIEN, représentant des Jeunes du PQ de Vaudreuil-Soulanges, Mimi LALONDE, PQ Mercier, Jeanne LAPERRIÈRE, PQ NDG, Jean-Marie LATREILLE, physiatre, candidat du PQ Beauhamois-Huntingdon, Simone LAVERY, PQ NDG, Solange LONGPRÉ, PQ Saint-Léonard, Martin LYONNAIS, conseiller au programme de l'exécutif du PQ Marquette, Denise MARTINEAU, PQ Outremont, Thérèse MARTINEAU, PQ Outremont, André MATTE, Comté Saint-Jacques, Marie-Thérèse MILLER, présidente de l'exécutif du PQ Chambly, secrétaire régionale Montérégie, Dorothy MORIN, PQ Robert Baldwin, Gisèle MONTMIGNY, PQ Nelligan, Marguerite PARÉ, PQ NDG, Maria-Teresa PEREZ-HUDON, présidente de l'exécutif PQ La Pinière, Christiane PLAMONDON, présidente de l'exécutif du PQ Outremont, Pierrette RICHER vice-présidente du PQ Chambly Hélène SAVARD-JACOB, PQ Acadie, Jean-Pierre TANGUAY, conseiller de l'exécutif du PQ Chambly, Jacques THIBAUDEAU, exprésident de l'exécutif du PQ Ville-Marie, Andrée TOURIGNY, PQ Outremont, Nestor TURCOTTE, ancien candidat du PQ Matane (1970 et 1973), professeur de philosophie à la retraite, Suzanne TRUDEAU, PQ Outremont, Véronique TRUDEAU, vice-présidente du Comité régional des jeunes du PQ Lanaudière, Yvan TRUDEAU, PQ Outremont, Françoise TRUDEAU-REEVES, ancienne candidate du PQ Pontiac et ex-présidente de l'exécutif du PQ Hull, Denis VINCENT, BQ Longueuil, James A. WILKINS, administrateur, ex-président du PQ Brome-Missisquoi.

ASSOCIATIONS :

Club Souverain de l'Estrie, Mouvement Estrien pour le français (MEF), Mouvement des Étudiants souverainistes de l'Université Laval, Mouvement national des Québécoises et Québécois (MNQ), Mouvement souverainiste du Québec, Rassemblement pour l'indépendance nationale (RIN), Rassemblement des résolument souverainistes (RRS), Rassemblement pour un pays souverain (RPS), Société nationale des Québécoises et Québécois de la Capitale (SNQC) section Louis-Hébert, Société nationale des Québécoises et Québécois (SNQ) de l’Estrie, Exécutif de la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal (SSJBM) section Laval, Impératif français.

MEMBRES D'EXÉCUTIFS ET MILITANTS D'ASSOCIATIONS :

Patrick BOURGEOIS, secrétaire de la SNQC, journaliste, Guy BOUTHILIER, président de la SSJB de Montréal, Bernard FRAPPIER, Vigile.Net, Robert GAGNÉ, président de la SNQ Estrie, Richard GERVAIS, philosophe, secrétaire du Rassemblement pour l'indépendance du Québec (RIQ), Louise LAURIN, ex-présidente du MNQ, Marcel LEFEBVRE, président du RIQ, André LEPAGE, président de la SSJB de Saint-Hubert, Claude LESSARD. Conseil souverainiste de Beauce, Jean-Paul PERREAULT, président d'Impératif français, Yves PARENT, Rassemblement des résolument souverainistes (RRS), Jacques POISSON, président du MEF, Jean-Marc RIOUX, président de FRIQ et responsable du Comité des 120, Raymond ROBITAILLE, président du Parti innovateur du Québec, Benoît ROY, président du RPS. François SAINT-LOUIS, président du RIN.

CITOYENNES ET CITOYENS :

François TREMBLAY citoyen - démocrate et retraité, Claude BEAULIEU, Pierre DESGAGNÉ, Technicien, Paul A. GARNEAU, Shawinigan-Sud, Yvan LEMAY, retraité, Jean-Luc DION, ingénieur, fondateur du forum Avant-garde Québec, Lise THERRIEN, technicienne en information, Michel CLOUTIER, chauffeur STCUM, Pierre DAVIAU c.a., Michel PÉLOQUIN, ex-président de l'Association du Parti Québécois de Richelieu, Mathieu BOILY, Québec. Victorino RUIZ DE AZ'A, journaliste basque, Gilbert CÔTÉ, ex-président du Parti Québécois de Viau, Valérien LACHANCE, Stéphane STAPINSKY, historien, Nicole ARVISAIS, membre du Parti Québécois, Louis MÉTHOT, Québec, Yves SABOURIN, porte-parole Comité Olivar-Asselin, Benoît L'HEUREUX, ex-candidat du Parti Québécois dans Beauce Nord (1994), Ercilia PALACIO, professeure d'Université, Gilles VERRIER, travailleur autonome, Gisèle BELZILE, enseignante à la retraite, André KAHLÉ, ing. candidat du Parti Québécois dans La Pinière, Jean-Pierre CHELHOT, chef de crédit, Jacques LABBÉ, ingénieur, Guy LeVASSEUR, analyste conseil marketing, Pierre-Paul ROY, retraité, Hélène JETTÉ, St-Colomban, Nicolas BRISSON, ex-président du Forum Jeunesse du Bloc Québécois, Chicoutimi, André BEAULIEU, Robert BERTRAND, rédacteur Québec un Pays, Gabriel GIRARD, étudiant au Collège de Bois-de-Boulogne,[ ...], Marc GIRARD, pommiculteur et acériculteur, John HOGAN, Hugo SAINT HILAIRE, Jean-Pierre GAGNON, Québec, Stéphane MAILLOUX, Didier LÉVESQUE, Reginald O'DONNELL, retraité, Michel A. BÉRUBÉ, retraité, Michel A. GOULET, avocat, Charly BOUCHARA, ex-Français de France, Québécois, Juif, traducteur, Sylvie LAVOIE, spécialiste en sciences de l'éducation, Claude DESGROSEILLIERS, travailleur autonome, Martin LAMONTAGNE, Compilation Québec-Libre, Serge CANTIN philosophe et écrivain, Shawinigan, André DESJARDINS, retraité, Réal LANDRY, retraité, Gilbert PAQUETTE, Montréal, Lucien LALONDE, fonctionnaire fédéral, Daniel A. DUCLOS, cartographe Gatineau, Thibaud de La MARNIERRE, infographiste, Daniel LACHAPELLE, Jimmy HOGAN, étudiant en génie informatique, Université Laval, Raymond ROY, traducteur agréé (OTTIAQ), Mathieu BERGERON, étudiant en génie logiciel, Jean-Yves DUROCHER, François PITRE, Pierre-Luc BÉGIN, président, MLNQ région de Québec, Jean-Luc GOUIN, philosophe, Jean-Pierre LAHAIE, étudiant UQÀM, Jean-François GAUVIN, étudiant en génie informatique, auteur du site l'indépendance du Québec, Jean LAFRANCE, technicien, Hélène RIVERIN, Jean-Roch VILLEMAIRE, étudiant, Colette PROVOST, commissaire de Rosemont-sud CSDM Alexis ROCHON, géographe, Raul PADILLA, vidéaste, Pirandelle CÔTÉ, professeure, Gérard MIGNEAULT, Gatineau, Raymond FLEURY, enseignant à la retraite et militant du Parti Québécois depuis trente-deux ans, Guy LAFLÈCHE, professeur, Patrick ANDRIES, informaticien, Daniel

MAGNAN, étudiant UQÀM, Jean-Marie da SILVA, animateur, professeur et président de l'AEQ Lise Leclerc-da SILVA, comédienne, Denis TREMBLAY, Ph.D., Marcel VAIVE, Gatineau, agent technicien, Renéd'ANJOU, ex-fonctionnaire, Réjean PARENT, p.d.g. retraité, Manon BRUNET, professeure UQTR, Jacques C.P BELLEMARE, Parti Québécois, Marguerite-D'Youville, André SIMARD, Charlesbourg, Lucette BÉLANGER, cadre supérieur, Renée GRÉGOIRE, retraitée, Jean-Philippe BROSSEAU, étudiant en économique à l'Université Laval, Marc LAPLANTE, sociologue, Jean-Marie RAINVILLE, professeur retraité, Pascale DURAND, Luc POTVIN, rédacteur, L'Action indépendantiste du Québec, Roger RENY, professeur retraité, Daniel CÔTÉ, conseiller, Colette ROBITAILLE, conseillère en Relations internationales, Suzanne LÉVESQUE, retraitée, Gabriel LEMAÎTRE-AUGER, enseignant, Olivier LEMAÎTRE-AUGER, emballeur, Carrol DORAIS, professeure, Pierre DORAIS, représentant, Jens NITSCHKOWSKI, physicien, Suzanne BERGERON, secrétaire, Ghislain LAMONTAGNE, construction, Michel NEVEU, professeur retraité UQTR, Michel DYOTTE, fonctionnaire, Rose DOSTIE, retraitée, Francis PARÉ, étudiant, Monique GAUDRY, auteure, Pierre FORTIN, auteur, Jacques-Marie GAULIN, trésorier régional du Parti Québécois, Montérégie, Marc-André BRIE, professeur de philosophie au Cégep de Drummondville, Guylaine MÉNARD, citoyenne, Sébastien BRUNET, étudiant, Denis-Pierre PERREAU, Gaston MARCOUX, Pierre COUTURE, professeur, Murielle CARDINAL, fonctionnaire, Louise DESJARDINS, professeure, Yvon BÉLANGER, évaluateur agréé, Arlette GEORGES, professeure, Rachel THERRIEN, fonctionnaire, Andrée LABERGE, massothérapeute, Yvon BÉLANGER, retraité, Fannie LALONDE, étudiante, Francine BOUCHARD LALONDE, Guy BIRON, technicien en cartographie, Muguette LAVERGNE, citoyenne, traductrice, Martin CHABOT, étudiant 3e cycle, McGill, Robert SAVARD, avocat, Yannick PLANTE, étudiant en informatique, Stéphane PLANTE, indépendantiste inconditionnel, Marcelin LEDOUX, professeur de COFI, Montréal, Robert LEDOUX, professionnel de l'aviation, Dorval, Colette ROBITAILLE, Montréal, Luc CLAIR, militant du Parti Québécois depuis 32 ans, Pierre MORIN, conseiller en relations publiques, ex-président des Patriotes du Pays, ex président du Parti Québécois de Joliette, Roch GOSSELIN, retraité, Jean-Philippe DUMONT, Yvan LÉVESQUE, rentier, Montréal, Hélène LECLÈRE, Louise HÉTU linguiste, Robert LESAGE, professeur d'histoire, Carolle CORRIVEAU, citoyenne d'un Québec Libre, Robert MICHAUD, cardiologue, Bertrand Poirier, enseignant, Robert CHRÉTIEN, professeur Robert CHOQUETTE, STCUM, Claude BOULAY, ingénieur et auteur de «Mordecai Richler, chevalier servant de l'impérialisme canadian», Louis LACASSE, étudiant de génie mécanique au cégep de Rimouski, Mélanie LAMARRE, étudiante au cégep de Rimouski, Thérèse GAGNON, retraité membre du RIQ, Claude PRINCE, fonctionnaire à la retraite, Claire DU SABLON, professeure retraitée, Hugo SAINT HILAIRE, coordonnateur des activités de financement, Société canadienne de la sclérose en plaques - section Outaouais, Colette DESROSIERS, Aylmer, Olivier DAUVERGNE, France, Pierre BERNIER, éditeur, Pierre A. VACHON, Inspecteur en bâtiment, Service d'inspection immobilière, Pierre CARDINAL, géomaticien (fils de feu Jean-Guy Cardinal), Marc DEMERS, Administration, Robert CUSSON, informaticien, Michel CAREAU, Hull, diplomate à la retraite, Roméo PAQUETTE, retraité, Sherbrooke, Pascal ALLARD, Étudiant en Histoire, Paul RODGERS, retraité Hull, Québec, Michel BEAUREGARD, Informaticien, Simon GIRARD Jr. , indépendantiste, Kihyung SONG, professeur de français, Prof. Mariela SZIRKO, neurobiologue, Buenos Aires, Mireille ARVISAIS, enseignante de français, Claude LABERGE, chômeur/étudiant, Gervais LESSARD, biologiste, Dany LEBLANC, infographe, journaliste, Chantal MASSON-BOURQUE, musicienne, Grégoire BERGERON, enseignant, Isabelle LAMARCHE, enseignante en sociologie, Pierrette ROZON, citoyenne québécoise, Jean CHARRON, citoyen québécois, Manon BERTHELET, auteure, Marie-Pierre PRUVOT, professeur, Michel RIOUX, syndicaliste, Normand MARTEL, technicien en radiocommunications, Muguette DULAC, citoyenne québécoise, Montréal, Normand MORIN, retraité, Paul CÔTÉ, consultant en informatique, Robert ALLARD, retraité de l'enseignement, Roma DESJARDINS, retraité, Andrée CAYA, représentante, Roch OUELLET, professeur, Robert CHOQUETTE, changeur STCUM, Pierre CORBEIL, Ph.D. historien, Nelson DUMAIS, journaliste, Jean-Pierre LAHAIE, UQAH, Gérard ARVISAIS, enseignant, Renaud BERGERON, informaticien, Bernard CHAMBART, fils de prisonnier des Nazis, Hugo SAINT-HILAIRE, Montréal, Jacques-Yves LEBEL, membre du PQ jusquà...?, Ernest BOURGAULT, Hull, Jean-Patrick LAVOIE, étudiant, Isabelle LUKAWECKI, travailleuse sociale, Léo LABRIE, traducteur, André RODRIGUE, professeur de cégep, Gilles PELLETIER, webmestre, La Masse Critique, Rémi BOURGOIN, Danielle SARRAZIN, Saint-Antoine-de-Tilly, Pierre GRANDCHAMP. Marie GRENIER, professeure, Stéphane GAUTHIER, analyste en relations industrielles, Mylène PICHÉ, ex-membre du PQ depuis le l4 décembre 2000, Pierre-André JULIEN, Titulaire de la Chaire Bombardier Produits récréatifs en gestion du changement technologique dans les PME, Institut de recherche sur les PME, Université du Québec à Trois-Rivières, Suzanne PLAMONDON JULIEN, Ste-Angèle de Laval, Roger EMARD, Trois-Rivières-Ouest, Ingénieur à la retraite, Denise BELAND. éducatrice, Robert BESSETTE, retraité, Danielle BOISVIN, artiste. Joël Vincent CYR, bibliothécaire, Denis CÔTÉ, écrivain, Johanne FORTIN, bibliothécaire.

Source: Le Devoir,