Date Published:
Novembre 2004

Documents de l’histoire du Québec / Quebec History Documents

Résolution du Conseil National de la Co-operative Commonwealth Federation (C.C.F. Toronto) concernant la Loi du Cadenas

"Le parti communiste a été un adversaire constant de la C.C.F. depuis un certain nombre d'années. Néanmoins, comme question de principe, la C.C.F. croit qu'il est de son devoir de protester contre cette menace aux droits les plus élémentaires du citoyen. Il est clair que le gouvernement fédéral devrait exercer son droit de désaveu à cause principalement du fait que la loi ne tombe pas sous la juridiction de la province. Toute tentative de mise en vigueur de cette loi devrait être combattue devant les tribunaux, et même portée jusqu'au Conseil privé.

La loi ne définit pas le communisme ni le bolchévisme. Elle confère au procureur de la province le pouvoir de fermer tout édifice ou local dont on se sert pour la propagande d'une doctrine non définie. Elle assume que l'accusé est coupable jusqu'au moment où il démontre son innocence. Elle nie le droit d'appel. Elle condamne à l'emprisonnement les personnes coupables de distribuer de la propagande.

La loi est une menace d'autant plus sérieuse que le procureur général de la province a refusé de donner des définitions en disant qu'elles n'étaient pas nécessaires et que toute définition empêcherait la mise en vigueur de la loi. Cela veut dire tout simplement que le procureur de la province a le pouvoir de supprimer toute opinion politique, libérale, conservatrice ou autre, du moment qu'il ne l'aime pas. La provision se rapportant à la littérature peut être invoquée pour empêcher la mise en circulation de la Bible".

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Source : Le Devoir, 23 mars 1937, p. 10.